Entre BE COOL57, SASU au capital de 100 euros,
44, rue du Bois d’Orly à AUGNY (57685)
( : 03 87 21 48 80; @ : contact@becool57.fr
Inscrit au RCS de Metz sous le n°822 906 129

Et le souscripteur des salles de réunion, bureaux et show-room
Date de dernière mise à jour : 01er octobre 2016

 

Article 1 : L’utilisateur des services

L’utilisateur des services, est la personne ou la société dont le nom figure sur le contrat de réservation. Toute autre personne ou société ne pourra utiliser cet espace à la place du souscripteur du contrat.
Les réservations sont accessibles à toute personne majeure sous réserve qu’elle aura réservé son espace sur le site www.becool57.fr , accepté les conditions générales de vente, et se sera acquitté de la redevance liée à la formule choisie.

 

Article 2 : Les conditions de mise à disposition des salles, bureaux et show rooms

Les salles, bureaux et show-room de BE COOL57 sont à mis à disposition pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel ou personnel : réunions, formations, recrutements, séminaires, conférences, conférences de presse.
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant sur le formulaire de réservation en ligne. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Le nombre de participants sera conforme à la capacité maximum de la salle choisie et ce pour des raisons de sécurité.

 

Article 3 : Nature des prestations et conditions financières

Les salles seront équipées suivant la demande faite lors de la réservation avec des tables et chaises ou uniquement des chaises, d’un tableau blanc, d’un vidéo projecteur et donneront accès au Wifi.
Sur demande, des prestations supplémentaires pourront être ajoutées.

– Café d’accueil avec ou sans viennoiseries
– Pause-café avec ou sans viennoiseries
– Plateaux repas

Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les locaux loués, à l’exception des plateaux-repas et buffets expressément commandés auprès de BE COOL57.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.
Le règlement de toutes les prestations supplémentaires se fera uniquement via le site de réservation en ligne par carte bancaire.

 

Article 4 : Conditions d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation de la demande de réservation, le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de 15 jours, à condition que celle-ci n’intervienne pas dans les 48 heures qui précèdent la réservation, dans ce cas, la réservation est entièrement due à BE COOL57.
Une fois l’heure de démarrage de la manifestation, il ne peut y avoir lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation des prestations alimentaires et qu’elle que soit le délai, et quelle qu’en soit la cause, BE COOL57 conservera l’intégralité des sommes perçues.
En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation et matériel mis à disposition

Les salles de réunion, et bureaux mis à la location comprennent le mobilier nécessaire à la tenue d’une réunion, d’un séminaire, d’une formation
Elles ne devront faire l’objet d’aucune adjonction de mobilier sauf sur accord du responsable de BE COOL57. Si tel devait être le cas, ce qui est entreposé reste sous la responsabilité du souscripteur
Le souscripteur doit prendre soin de équipements auquel il aura accès et devra veiller à le laisser dans le même état de netteté et de propreté que lorsqu’il en a pris possession
Le souscripteur est responsable de tout dommage qu’il aurait ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.
En cas de dégradation du matériel, Be COOL57 facturera au souscripteur la réparation ou le renouvellement du matériel.
Les show-room sont équipés d’une banque d’accueil.
Tout le matériel apporté par le souscripteur nécessaire à la manifestation dans le cadre de la location du show-room, reste sous la responsabilité du souscripteur.
Le souscripteur est responsable de tout dommage qu’il aurait ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.
En cas de dégradation du matériel, Be COOL57 facturera au souscripteur la réparation ou le renouvellement du matériel.

 

Article 6 : réseau internet et wifi

Les utilisateurs du Wifi dans le cadre de la location de la salle, du bureau, ou du show room doivent se conformer à une utilisation respectant l’utilisation de données notamment en matière de copyrights, licences ou autres règles applicables
BE COOL57 ne peut pas garantir la non-interruption de connexion internet au souscripteur et aux participants de la réunion.
En cas de défaillance dans la fourniture du service, BE COOL57 s’engage à s’assurer de la remise en route du réseau dans un délai raisonnable, si tant est que cela est dû à un incident interne. Pour tout incident externe, il fera appel à son fournisseur d’accès et ne saurait être tenu responsable des délais de celui-ci.

 

Article 7 : Impression

Dans le cas, où le souscripteur aurait besoin d’impression, celles-ci seront facturées.
Les impressions seront conformes à la législation en vigueur et proviendront de documents réalisés par le souscripteur à l’exclusion de documents qui font l’objet d’un copyright.

 

Article 8 : Pertes ou vol de matériel et assurances

BE COOL57 ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels vols survenant dans l’ensemble du bâtiment. Il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer pour tout ce qu’il pourrait apporter dans les espaces communs, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

 

Article 9 : Durée

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires suivants :
4 heures pour une demi-journée
8 heures pour une journée complète
Pour tout dépassement d’horaires, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction de la disponibilité du personnel pour assurer le dépassement.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, loi 78-17 du 6 janvier 1978, dit Loi Informatique et Liberté, le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il doit adresser sa demande par courrier à BE COOL57 44, rue du Bois d’Orly 57685 AUGNY
L’adresse électronique du souscripteur peut être utilisée à des fins de prospections.

 

Article 11 : Résiliation immédiate du contrat

En cas de manquement grave aux règles édictées, soit dans les Conditions Générales de Vente soit dans le Règlement intérieur, BE COOL57 résiliera le contrat quel qu’il soit, l’intégralité de la redevance restant due.

 

Article 12 : interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, BE COOL57 rappelle qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

 

Article 13 : Horaires

Les heures d’utilisation des salles de réunion, des bureaux et du show room sont du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H00.

 

Article 14 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Metz