Entre BE COOL57, SASU au capital de 100 euros,
44, rue du Bois d’Orly à AUGNY 57685
Tél: 0387214880 @: contact@becool57.fr
Inscrit au RCS de Metz sous le n°822 906 129

 

Et le souscripteur de l’espace dédié au coworking, dit le coworker
Date de dernière mise à jour : 03 mars 2017

 

Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des espaces de coworking ou bureaux partagés de BE COOL57 pour des besoins ponctuels d’utilisation d’un bureau partagé dans le cadre d’une activité en free-lance, d’un développement d’activité professionnel, ou de toute autre activité pouvant faire l’objet d’un bureau partagé.

 

Article 1 : L’utilisateur des services

L’utilisateur des services, dit le coworker, est la personne dont le nom figure sur le contrat de réservation. Toute autre personne ne pourra utiliser cet espace à la place du souscripteur du contrat.
Les espaces sont accessibles à toute personne majeure sous réserve qu’elle aura réservé son espace sur le site www.becool57.fr , accepté les conditions générales de vente, et se sera acquitté de la redevance liée à la formule choisie.

 

Article 2 : Nature de l’activité en coworking

Les espaces de travail sont utilisés conformément à la législation en vigueur et seront conforme à l’activité figurant dans les demandes et confirmations de réservation.
Sont exclues les activités à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes les activités susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

 

Article 3 : Nature des prestations et conditions financières

Les tarifs et prestations sont ceux conformes à la formule choisie :

  • Nomade Journée
  • Nomade Semaine
  • Nomade Mois
  • Nomade Mois avec Coaching

En fonction de la formule choisie, certaines prestations ne sont pas accessibles et le coworker s’engage à respecter les conditions de la formule dont il s’est acquitté.

Le règlement se fera uniquement via le site de réservation en ligne par carte bancaire.

Les formules au mois – Nomade Mois et Nomade Mois et coaching feront l’objet d’un emplacement réservé sur choix du souscripteur et en fonction des espaces disponibles, à contrario, les formules à la ½ journée, journée et semaine – Nomade ½ journée, Nomade Journée et Nomade Semaine ne font pas l’objet d’un espace choisi par le coworker, qui prendra place dans les espaces disponibles au moment de son arrivée.

 

Article 4 : Conditions d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation de la demande de réservation, le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de 15 jours, à condition que celle-ci n’intervienne pas dans les 48 heures qui précèdent la réservation, dans ce cas, la réservation est entièrement due à BE COOL57.

Une fois que la formule choisie a démarrée, il ne peut y avoir lieu à aucun remboursement.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation et matériel mis à disposition

Les espaces de travail mis à la location comprennent

– un bureau
– un accès internet par wifi
– un casier pour y entreposer ses effets personnels

Les espaces ne devront faire l’objet d’aucune adjonction de mobilier.
Le souscripteur doit prendre soin de équipements auquel il aura accès et devra veiller à le laisser dans le même état de netteté et de propreté que lorsqu’il en a pris possession
Le souscripteur est responsable de tout dommage qu’il aurait ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.
En cas de dégradation du matériel, Be COOL57 facturera au coworker la réparation ou le renouvellement du matériel.

Le coworker doit respecter le bien être des autres coworkers, à savoir respecter le calme et la tranquillité nécessaire pour que chacun puisse travailler en toute concentration, l’utilisation du téléphone est donc strictement interdite dans l’espace, le coworker s’engageant à le mettre en silencieux, ainsi que le son de son équipement informatique.

 

Article 6 : Réseau internet et wifi

Le coworker doit se conformer à une utilisation respectant l’utilisation de données notamment en matière de copyrights, licences ou autres règles applicables
BE COOL57 ne peut pas garantir la non-interruption de connexion internet au coworker.
En cas de défaillance dans la fourniture du service, BE COOL57 s’engage à s’assurer de la remise en route du réseau dans un délai raisonnable, si tant est que cela est dû à un incident interne. Pour tout incident externe, il fera appel à son
fournisseur d’accès et ne saurait être tenu responsable des délais de celui-ci.

 

Article 7 : Impression

Dans les formules permettant l’impression de documents, celles-ci prévoient un maximum de 50 pages par mois.
Les impressions seront conformes à la législation en vigueur et proviendront de documents réalisés par le coworker à l’exclusion de documents qui font l’objet d’un copyright.

 

Article 8 : Pertes ou vol de matériel et assurances

BE COOL57 ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels vols survenant dans l’ensemble du bâtiment. Il est de la responsabilité du coworker de s’assurer pour tout ce qu’il pourrait apporter dans les espaces communs, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

 

Article 9 : Durée

La durée d’utilisation de l’espace loué par le coworker est conforme à sa réservation faite en ligne et ne saurait excéder le temps de location prévu par sa réservation, sauf si tant est qu’il fasse une nouvelle demande de réservation et à la condition que tous les espaces ne soient pas déjà loués.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, loi 78-17 du 6 janvier 1978, dit Loi Informatique et Liberté, le coworker dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concernent. Pour cela, le coworker doit adresser sa demande par courrier à BE COOL57 44, rue du Bois d’Orly 57685 AUGNY
L’adresse électronique du coworker peut être utilisée à des fins de prospections.

 

Article 11 : Résiliation immédiate du contrat

En cas de manquement grave aux règles édictées, soit dans les Conditions Générales de Vente soit dans le Règlement intérieur, BE COOL57 résiliera le contrat quel qu’il soit, l’intégralité de la redevance restant due.

 

Article 12 : interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, BE COOL57 rappelle qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

 

Article 13 : Horaires

Les heures d’utilisation de l’espace de coworking sont les horaires de bureau du lundi au vendredi à savoir de 08H30 à 18H30. L’espace de coworking n’est pas accessible le samedi et le dimanche.

 

Article 14 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Metz.